TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION

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Terme

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Prix.

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Exonération de responsabilité.

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Récolte de courriels.

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Interprétation.

Les présentes Conditions d’Utilisation et tout document relatif à celles-ci sont gouvernés par et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et Mendo, et en utilisant ce site Web, vous acceptez de vous soumettre à l’exclusive juridiction des tribunaux de la Province de Québec.  

Genre et nombre.

Dans les présentes Conditions d’Utilisation, le masculin comprend le féminin et le pluriel comprend le singulier.

Divisibilité.

Si quelque clause de ces Conditions d’Utilisation est déclarée invalide ou inapplicable par une des cours ayant juridiction, une telle clause aura effet dans une forme ou structure réduite, comme il pourra l’être déterminé, et le reste des clauses de ces Conditions d’Utilisation continueront d’être valides et applicables comme si la clause retranchée n’avait jamais fait partie de ces Conditions d’Utilisation.

Non-Renonciation.

Le défaut de Mendo d’insister sur la stricte conformité à toute clause de ces Conditions d’Utilisation ne sera pas considéré comme étant une renonciation à ses droits ou recours ou à son droit d’insister sur le strict respect de tels Conditions d’Utilisation ou clauses ou tout autre Condition ou clause dans le futur. Aucune renonciation à l’une de ces Conditions d’Utilisation ne sera valide, sauf mis par écrit et signé par un représentant autorisé, et une telle renonciation ne constituera une renonciation à aucune autre clause.

Langue.

Mendo et l’Acheteur déclarent qu’ils ont spécifiquement demandé, et confirment par la présente leur demande, à ce que les présentes Conditions d’Utilisation soient rédigées et exécutées dans la langue française. Mendo and the Purchaser declare that they have specifically requested and do hereby confirm their request that the present Conditions be drafted and executed in the French language.